STATUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : »Corne de Bison Rouge ».
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but de promouvoir et de favoriser la connaissance de la culture et des traditions des peuples autochtones.
ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé à BUSSIERE BOFFY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 :
L’association se compose des membres fondateurs,
de membres actifs,
de membres d’honneurs,
de membres bienfaiteurs.
ARTICLE 5 : les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle majorée fixée par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale
ARTICLE 6 : admission
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Le conseil décidera sans appel de l’acceptation ou du rejet des demandes d’admission et sera tenu de justifier sa décision. Celle ci se fera à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. L’admission entraîne l’adhésion obligatoire aux présents statuts et le paiement de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
ARTICLE 7 : radiation
La qualité de membre se perd pour :
démission,
décès.
La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 8 : les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations,
les dons manuels,
les subventions publiques : de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes ou des Etablissements publiques de coopération intercommunale,
des subventions privées,
le produit des manifestations organisées par ses soins,
les sommes perçues en contrepartie des prestations et des ventes aux adhérents,
les ressources à titre exceptionnelles avec, s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente.
Toutes autres ressources qui ne soient contraires aux lois et aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 : les moyens de l’association
Les moyens de l’association sont :
l’organisation de toute manifestation : conférences, séminaires, débats, expositions, festival..
l’organisation et accueil des représentants des peuples autochtones : artistes, intellectuels, leaders spirituels, enseignants…
l’édition de publications, périodique ou non.
la création et la gestion de tout moyen susceptible de concourir à ses buts.
ARTICLE 10 : conseil d’administration
L’association est dirigée par les membres fondateurs, formant le conseil d’administration.
Le bureau se compose :
d’une présidente,
d’une trésorière,
d’une secrétaire.
Le conseil d’administration sera renouvelé en cas de démission ou de décès d’un de ses membres.
ARTICLE 11 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an.
ARTICLE 12 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établit par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les membres du conseil d’administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ceux-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.